Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à ce site internet ainsi qu’à tous les autres sites exploités sous la même entité juridique, ci-après dénommés collectivement « la Plateforme ».

En utilisant la Plateforme, l’utilisateur accepte les présentes Conditions Générales.

1. Nature de la Plateforme

La Plateforme est un service en ligne permettant aux utilisateurs d’offrir ou de rechercher des services de manière indépendante.

La Plateforme :

• Facilite uniquement le premier contact entre utilisateurs
• N’est pas partie aux accords conclus entre utilisateurs
• N’assure aucune médiation, supervision ou accompagnement
• Ne garantit ni la qualité, ni l’exécution, ni le résultat

Les accords concernant les prestations, les tarifs et les conditions sont conclus directement entre les utilisateurs.

2. Inscription et Compte

En créant un compte, l’utilisateur déclare :

• Avoir la capacité juridique de contracter
• Fournir des informations exactes et complètes
• Être responsable de la gestion de son compte

Les utilisateurs peuvent gérer, suspendre ou supprimer leur compte de manière autonome via leur profil.

3. Services Payants et Contenu Numérique

La Plateforme peut proposer des abonnements payants permettant aux utilisateurs de contacter d’autres utilisateurs.

En souscrivant un abonnement :

• La fourniture du service numérique commence immédiatement
• L’utilisateur accepte que l’accès soit accordé sans délai
• L’utilisateur renonce, dans la mesure permise par la loi, à son droit de rétractation

Les abonnements :

• Sont facturés à l’avance
• Sont renouvelés automatiquement à chaque période d’abonnement
• Peuvent être résiliés à tout moment par l’utilisateur

Les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.

4. Absence de Garantie de Résultat

La Plateforme fournit ses services sur la base d’une obligation de moyens.

Il n’est pas garanti :

• Qu’un prestataire approprié soit trouvé
• Qu’un accord soit conclu
• Qu’une collaboration aboutisse avec succès

L’absence de résultat ne donne droit à aucun remboursement.

5. Utilisation de la Plateforme

Il est interdit aux utilisateurs de :

• Publier des informations fausses ou trompeuses
• Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses
• Partager des coordonnées dans le but d’effectuer des transactions en dehors de la Plateforme

En cas de violation, la Plateforme se réserve le droit de :

• Suspendre ou résilier des comptes
• Supprimer du contenu
• Réclamer une indemnisation raisonnable ou une pénalité contractuelle

6. Rétrofacturations Injustifiées (Chargebacks)

Si un utilisateur annule ou conteste un paiement sans fondement juridique valable auprès de sa banque ou d’un prestataire de paiement, cela peut être considéré comme une violation contractuelle.

La Plateforme se réserve le droit de :

• Réclamer le montant dû
• Répercuter les frais raisonnables occasionnés
• Transférer la créance à un service de recouvrement

Ces mesures sont prises conformément à la législation applicable.

7. Responsabilité

La Plateforme n’est pas responsable :

• Des dommages résultant d’accords entre utilisateurs
• Des actes ou omissions des utilisateurs
• Des dommages indirects ou consécutifs

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné.

8. Propriété Intellectuelle

Les utilisateurs conservent les droits d’auteur sur le contenu qu’ils publient.

En publiant du contenu, ils accordent à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour utiliser ce contenu aux fins d’exploitation et de promotion de la Plateforme.

9. Protection des Données

La Plateforme traite les données personnelles conformément à la législation applicable et à sa politique de confidentialité.

Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte et les données associées à tout moment via leur profil.

10. Force Majeure

La Plateforme ne peut être tenue responsable des manquements résultant d’un cas de force majeure, notamment :

• Défaillances techniques
• Cyberattaques
• Mesures gouvernementales
• Catastrophes naturelles
• Situations de pandémie

11. Modification des Conditions

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site internet.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit du pays dans lequel la Plateforme est légalement établie.

Si l’utilisateur agit en tant que consommateur, les dispositions impératives du droit du pays de résidence du consommateur demeurent applicables.

Tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu d’établissement de la Plateforme, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Résiliation

Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment de manière autonome.

Les obligations financières en cours restent exigibles après la résiliation.

14. Dispositions Finales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

La disposition invalide sera remplacée par une clause reflétant au mieux l’intention initiale.